Tout d’abord, dans le cadre d’un sinistre automobile, la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) est une étape cruciale. Elle peut influencer considérablement le règlement d’un sinistre. Comprendre cette procédure est essentiel pour les propriétaires de véhicules impliqués dans des accidents ou ayant subi un vol. Dans cet article, nous explorerons en détail cette procédure , son application et les différentes solutions sur lesquelles elle peut déboucher.
Déclaration de sinistre
Avant d’aborder la procédure VEI, la déclaration de sinistre est une étape préliminaire essentielle. Cette démarche implique d’informer votre assureur du sinistre survenu puis de vous rapprocher d’un réparateur pour une prise en charge. N’oubliez pas que vous avez le libre choix de votre réparateur (article L-211-5-1 du code des assurances).
Pour obtenir des conseils sur la manière de procéder à la déclaration de sinistre, consultez notre article dédié à cette procédure. Cette étape est cruciale car elle permet à votre assureur de démarrer le processus de règlement du sinistre et de vous orienter vers les experts nécessaires.
Une fois le sinistre déclaré, un cabinet d’expertise est mandaté par la compagnie d’assurance pour évaluer les dommages présents. L’expert se rendra le plus souvent directement chez le réparateur pour établir son procès-verbal d’expertise initial.
Expertise
Néanmoins, il existe des cas particuliers où le véhicule est dit économiquement irréparable. La réparabilité d’un véhicule dépend de plusieurs facteurs comme l’année, le kilométrage, l’état général du véhicule et l’importance du choc. Ces éléments sont pris en compte par l’expert afin qu’il puisse délivrer une VRADE ( Valeur de remplacement à dire d’expert). Cette valeur est déterminé par une étude du marché de l’occasion pour un véhicule similaire et équivalent au véhicule sinistré. Une fois la VRADE obtenue, l’expert peut déduire des dommages hors sinistre préalablement présent sur votre véhicule.
Attention, la VRADE n’est pas immuable et peut être revue à la hausse en accord avec l’expert sous réserve que cela soit justifié. Par exemple : vous recherchez un véhicule équivalent et vous vous rendez compte que votre indemnisation ne vous permettra pas de remplacer votre véhicule accidenté. Dans la mesure ou des dommages hors sinistre n’ont pas été imputé à la VRADE, vous êtes en droit de contacter le cabinet d’expertise pour exposer votre point de vue à l’expert et revaloriser la valeur.
Ensuite, si le coût des réparations dépasse significativement la VRADE, l’expert peut décider d’appliquer la procédure VEI à votre véhicule. Cela signifie que le véhicule est considéré comme économiquement irréparable, ce qui entraîne plusieurs options pour son règlement. L’application de la procédure VEI dépend de l’expert. Il tient compte de divers facteurs comme l’ampleur des dommages, la disponibilité des pièces et les coûts estimés de réparation.
Application de la procédure VEI
Quels sont les possibilités qui s’offrent à vous lorsque votre véhicule est soumis à une procédure VEI ?
Les solutions possibles en cas de procédure VEI incluent une indemnisation basée sur la valeur vénale du véhicule, le rachat du véhicule par l’assureur ou la remise du véhicule au propriétaire. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients. Le choix dépendra de vos préférences et de vos besoins . Il est essentiel de peser attentivement chaque option et de discuter avec votre réparateur pour choisir la meilleure solution pour votre situation particulière.
- Par défaut, la compagnie d’assurance propose une offre de rachat. En acceptant cette offre, vous recevrez une indemnisation basée sur la VRADE. Votre véhicule sera cédé à un professionnel de l’automobile à des fins de recyclage et de dépollution.
- Vous demeurez propriétaire de votre véhicule, vous pouvez refuser la cession et conserver celui-ci. Dans ce cas la, un gage sera apposé sur le véhicule interdisant la vente ou la cession à un particulier*. Vous êtes donc en mesure faire réaliser les réparations si le véhicule est certifié comme techniquement réparable. Le véhicule devra être réparé par une professionnel et suivi par un expert pour retirer lever l’opposition et mettre fin à la procédure.
Enfin, quelque soit votre décision, vous avez un délai de trente jours pour faire part de votre décision à votre assureur.
Pour conclure, notre conseil dans ce genre de situation est d’échanger au maximum avec votre réparateur. Nous sommes habitués à ce genre de situations et sommes de bons conseillers pour la prise de décision.
*(Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation).